Statuts

Le CERCLE SUISSE DE LUXEMBOURG est une association sans but lucratif (asbl) instituée conformément à la loi grand-ducale du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations modifiée par les lois du 22 février 1984 et du 4 mars 1994. Elle est immatriculée au RCS de Luxembourg sous la référence F 686.

Sommaire:

Titre I Objectifs, domicile, éthique
Titre II Les membres
Titre III Les organes de l'association
Titre IV Commissions
Titre V Ressources
Titre VI Dissolution / Liquidation
Titre VII Pouvoirs de représentations
Titre VIII Validité statutaire

Titre I Objectifs, domicile, éthique

Article 1 Objectifs

Créer, maintenir et resserrer les liens entre les ressortissants suisses établis au Luxembourg.

Donner aux citoyens suisses établis au Luxembourg la possibilité de se rencontrer dans le cadre d'une organisation créée à leur intention et susceptible de faciliter leur bonne intégration au Grand-Duché.

Développer des liens d'amitié entre ses membres au travers de toutes rencontres et activités appropriées.

Contribuer à faire connaître la Suisse et la communauté suisse du Luxembourg auprès des institutions et de la population du Grand-Duché.

Renforcer les liens avec les institutions suisses et les amis de la Suisse.

Article 2 Domicile de l'Association

L'association élit domicile à l'adresse du Président.

Article 3 Neutralité politique, idéologique et confessionnelle

L'Association est tenue d'observer la plus stricte neutralité en matière politique, idéologique et confessionnelle.

Titre II Les membres

  1. L'Association est composée de membres associés et de membres d'honneur.
  2. Voir la page spéciale annexée « Catégories de membres », qui définit la qualité de chaque catégorie de membre ainsi que les cotisations y relatives, page qui fait partie intégrante des présents statuts
  3. Le nombre de membres associés est illimité, mais ne peut être inférieur à trois. Hormis le cas des membres « Méritants », le Comité exécutif se prononce souverainement sur l'adhésion de tout nouveau membre par décision prise à la majorité simple.
  4. L'admission d'un membre astreint à cotisation ne devient effective qu'à partir du moment où la cotisation de l'année en cours a été réglée. (voir aussi le chapitre « les cotisations)

Section 1 - Membres associés

Les Membres associés sont éligibles au Comité exécutif et disposent d'un droit de vote à l'Assemblée Générale.

Article 4 Membre individuel

Peut être admis comme membre individuel toute personne de nationalité suisse, âgée de 18 ans révolus au moins, établie au Grand-Duché de Luxembourg ou non.

Article 5 Membre famille

Peut être admis comme membre famille tout couple ou famille, établi au Grand-Duché de Luxembourg ou non, dont un des conjoints au moins est de nationalité suisse. Les enfants de moins de 18 ans sont inclus

Article 6 Membre senior

Tout membre associé âgé de 65 ans révolus peut être admis dans la catégorie de membre senior avec une cotisation réduite (c.f. page annexe « catégories de membres »)

Article 7 Membre couple senior

Peut devenir membre couple senior tout couple dont l'un au moins des conjoints a atteint 65 ans révolus

Article 8 Membre à vie

Peut devenir membre à vie tout membre associé qui s'acquitte d'une cotisation unique selon la page spéciale annexée « catégories de membres »)

Article 9 Membre « MÉRITANT »

Peut être admis comme membre Méritant tout membre qui s'est distingué en rendant d'éminents services à l'Association, en lui étant particulièrement dévoué, ces critères relevant de l'appréciation du Comité exécutif. La qualité de membre Méritant est conférée par l'Assemblée générale sur proposition du Président.

Le membre Méritant n'est pas astreint au paiement d'une cotisation.

Article 10 Membre Société

Peut devenir membre Société toute personne morale de droit suisse ou étant succursale/filiale d'une Société de droit suisse.

On distingue « Société » et « Société VIP » selon la cotisation versée, conformément à la page spéciale « catégories de membres »

Article 11 Président d'honneur

Le Chef de la représentation diplomatique suisse au Luxembourg reçoit d'office le titre de Président d'honneur.

Section 2 - Membres d'honneur

Article 12

Peut être admis comme membre d'honneur toute personne physique qui, n'étant pas de nationalité suisse, voue un intérêt particulier à l'Association et à ses activités.

Les Membres d'honneur ne sont pas éligibles au Comité exécutif et ne disposent pas d'un droit de vote à l'Assemblée Générale.

Section 3 - Fin de la qualité de membre

Article 13

La qualité de membre prend fin :

  1. Par le décès
  2. Par la démission écrite adressée au Comité.
  3. Est aussi réputé démissionnaire le membre qui, malgré les rappels d'usage, n'a pas réglé la cotisation contractuelle pour une période de 1 an et 1 jour.
  4. Par une exclusion pour motif grave prononcée par les deux tiers des membres associés, conformément à l'art. 12 de la loi de 1928.

Le membre exclu ou démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Titre III Les organes de l'association

Section 1 - Le Comité exécutif

Article 14

Il est constitué de personnes de nationalité suisses, élues et révocable par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix.

A. Le Comité exécutif est composé de :

  • un(e) Président(e), ci-après nommé "le Président",
  • un(e) Vice-Président(e), ci-après nommé "le Vice-Président",
  • un(e) Trésorier(e), ci-après nommé "le Trésorier",
  • un(e) Secrétaire, ci-après nommé "le Secrétaire",

mais d'au moins 3 membres désignés par l'Assemblée générale, étant précisé que la fonction de Secrétaire et celle de Trésorier peuvent être assumées par une seule et même personne.

B. La durée de mandat des membres du Comité exécutif est de 3 ans, les membres sortants étant rééligibles. Le président est élu par l'Assemblée générale des associés à la majorité simple des votants. Les autres charges du Comité exécutif sont réparties en son sein.

C. Le Comité exécutif a le droit de remplacer provisoirement un de ses membres sortants, qui n'occupera toutefois officiellement son poste que si l'Assemble Générale y consent.

D. Comité exécutif peut aussi s'adjoindre, sans validation par l'Assemblée Générale, le concours de personnes qui n'auront pas la qualité de membres du Comité exécutif, pour une durée variable. Le cas échéant elles seront alors associées aux travaux du Comité exécutif avec voix consultative.

E. Si le Comité exécutif le souhaite, il peut donner au Président sortant le titre de « Past Président ». Le Past-Président ne fait pas partie du Comité exécutif.

F. Le Comité exécutif ne peut pas compter plus d'un membre d'une même famille.

G. Un représentant de l'Ambassade de Suisse est invité à assister aux séances de Comité en tant que personne de liaison. Il ne peut cependant pas être membre du Comité.

H. Le Comité exécutif veille aux intérêts et au bon fonctionnement de l'Association ; il est chargé de la bonne exécution des présents statuts, de toutes autres consignes et résolutions internes.

Il est responsable de la gestion financière et administrative de l'Association.

Il est chargé de convoquer les Assemblés Générales et d'en établir l'ordre du jour.

Il se réunit au minimum 4 fois par an.

Il assure la liaison avec l'Organisation des Suisse de l'étranger à Berne.

Le comité exécutif, qui a les pouvoirs les plus étendus que permet la loi, se réunit sur convocation du Président, sinon à la requête de deux de ses membres, aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'Association, mais au moins quatre fois par an. Il ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié de ses membres et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, le Président tranche.

La compétence du Comité exécutif s'étend à tout ce qui n'est pas légalement de celle de l'Assemblée générale.

Les devoirs et compétences des membres du Comité exécutif sont consignés dans un cahier des charges approuvé et signé par chacun d'eux.

Section 2 - L'Assemblée Générale

Article 15

L'Assemblée Générale ordinaire a lieu au plus tard jusqu'à la fin du mois de mars de chaque année.

A. L'Assemble générale est seule compétente pour :

  • ratifier l'exclusion des membres de l'Association,
  • se prononcer sur un recours fait contre une décision du Comité exécutif
  • approuver une modification des statuts,
  • approuver une modification du montant des cotisations
  • approuver les comptes, donner décharge au Comité exécutif et à l'Organe de contrôle,
  • élire ou révoquer les membres du Comité exécutif.
  • prononcer la dissolution de l'Association.

B. La convocation est adressée par le Comité exécutif ou lorsque un cinquième des membres associés en fait la demande.

C. Tous les membres associés doivent être convoqués.

D. Les membres associés peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre associé.

E. La convocation à l'Assemblée Générale, comportant l'ordre du jour, est adressée par le Comité exécutif par courrier postal, par télécopie ou par courrier électronique selon les instructions du membre, et cela au minimum 21 jours avant la date de l'Assemblée.

F. Il est possible de prendre connaissance des bilans et comptes, du budget de l'exercice à venir, du procès-verbal de la précédente Assemblée Générale, ainsi que des postes à repourvoir au sein du Comité :

  • au domicile du Trésorier ou d'un autre membre du Comité exécutif à partir du 10ème jour ouvrable qui précède la date de l'Assemblée Générale ordinaire.
  • sur demande écrite adressée à l'Association dans le même délai.

G. Il ne pourra en aucun cas être statué sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour.
H. Seuls les membres associés disposent d'un droit de vote.
I. Tous les membres associés ont un droit de vote égal au sein de l'Assemblée générale.
J. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
K. Cependant, les modifications des statuts doivent être adoptés par une Assemble générale extraordinaire réunissant les deux tiers des membres associés. L'objet des modifications doit être spécialement indiqué dans la convocation, et les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix.
L. Au surplus, l'Association déclare se référer aux articles 4 à 8 de la loi du 21 avril 1928 concernant le pouvoir et les attributions de l'Assemblée générale ainsi que son mode de délibération.

Section 3 - L'organe de contrôle

Article 16

Générale ordinaire a lieu au plus tard jusqu'à la fin du mois de mars de chaque année.
L'Organe de contrôle peut être :

  • une société de contrôle agrée au Grand Duché du Luxembourg, ou
  • deux personnes physiques, membres ou non de l'Association, assurant respectivement la fonction de contrôleur aux comptes et de contrôleur aux comptes suppléant.

Les candidats désireux de constituer l'Organe de contrôle justifieront d'une bonne compréhension des questions d'ordre comptable et de gestion.
Les membres d'une même famille ne peuvent occuper simultanément une fonction au sein de l'Organe de contrôle.
Les contrôleurs ne peuvent pas faire partie de la famille des membres du Comité exécutif.
L'Organe de contrôle est rééligible d'année en année.
L'Organe de contrôle vérifie tous les comptes et s'assure de la saine gestion de l'Association conformément aux bons usages et à l'esprit des présents statuts. Il établit son rapport circonstancié à l'attention du Comité exécutif et de l'Assemblée Générale. Il a accès à l'ensemble des dossiers.

Titre IV Commissions

Article 17

Un membre ou un groupe de membres peut se constituer en Commission, spontanément ou à l'invitation du Comité exécutif, mais dans tous les cas avec l'accord de celui-ci. La commission élit un rapporteur qui rend compte des travaux de la Commission au Comité exécutif. La nationalité suisse n'est pas obligatoire pour faire partie d'une Commission.

Une commission peut être créée pour organiser une manifestation, pour susciter une réflexion sur un sujet donné, de manière générale pour atteindre tout objectif dont la réalisation est estimée facilitée par ce moyen.

Moyennement autorisation du Comité exécutif, la Commission peut faire appel, pour l'accomplissement de sa mission, aux compétences rémunérées de tiers.

La Commission, en principe dissoute d'office après réalisation des buts pour lesquels elle a été constituée, peut aussi avoir un caractère permanent si sa mission le justifie.

Titre V Ressources

Les ressources de l'Association sont :

  • Les subventions et subsides
  • Les libéralités, dons et legs qui lui sont faits
  • Les cotisations des membres,
  • Les dons et legs des membres,
  • Les produits résultants d'activités organisées dans le but de promouvoir les buts
  • Les intérêts et produits des fonds placés
  • Toutes ressources financière externes agréées par le Comité

L'Association peut posséder, soit en jouissance soit en propriété, tous meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de ses buts.

Article 18 Les cotisations

Les cotisations sont fixées par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité.

Les cotisations sont exigibles dans les 30 jours ouvrables qui suivent :

  • la demande de paiement et / ou
  • la date de réception, par l'Association, du formulaire de demande d'admission rempli par le candidat membre.

La cotisation d'un nouveau membre encaissée à partir du 15 octobre est réputée couvrir les 3 mois restants de l'année en cours et les 12 mois de l'année suivante.

Titre VI Dissolution / Liquidation

Article 19

La dissolution doit être décidée par l'Assemblée Générale, avec l'approbation des deux tiers des membres associés.

Après liquidation, il revient au Comité exécutif de verser la fortune de l'Association à l'Ambassade de Suisse au Luxembourg, qui décidera de son affectation dans l'esprit des présents statuts

Titre VII Pouvoirs de représentations

Article 20

L'Association est valablement engagée par la signature collective à deux des membres du Comité exécutif.

Le Trésorier est cependant habilité à régler les opérations courantes relevant de son mandat sous sa seule signature, y compris au niveau des comptes bancaires et postaux, avec information au Comité lors de chaque séance.

Demeurent réservées, le cas échéant, les dispositions propres aux comptes de l'Association gérés via internet.

Titre VIII Validité statutaire

Article 21

Les présents statuts annulent et remplacent les statuts émis en janvier 1947, modifiés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 30 mars 2001. Ils ont été adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire du 2 mars 2007 et entrent en vigueur le 3 mars 2007, à l'exception de la modification statutaire relative au montant des cotisations, laquelle entre en vigueur le 1er janvier 2008.